Conditions Générales de Vente
En vigueur au 30 décembre 2024
1. Objet & Champ d'application
Les présentes CGV définissent les modalités d'utilisation des services numériques de CE ROYAL FINANCE & CO. Toute utilisation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Services proposés
Génération de recettes personnalisées (modes Express, Chef, Semaine, Week-end). Les contenus générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels.
3. Tarifs & Paiement
10 crédits pour 4,99€ TTC. 1 crédit = 1 génération. Paiement sécurisé via Stripe. Tarifs modifiables à tout moment pour les nouvelles commandes.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec accord préalable. En validant, vous renoncez expressément à ce droit.
5. Responsabilité
CE ROYAL FINANCE & CO s'engage à fournir ses services avec diligence (obligation de moyens). Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
6. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunaux du ressort du siège social compétents.
Informations légales
- Société : CE ROYAL FINANCE & CO (SAS)
- SIREN : 984 951 939
- TVA : FR22984951939